Dernière mise à jour : 22/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FLRG, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 202 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 778 665 (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de communication et de publicité proposés par FLRG.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
FLRG propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont décrites sur le site flrg.fr et/ou dans le devis personnalisé adressé au Client.
3.1 Les devis établis par FLRG sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
3.2 La commande est considérée comme ferme et définitive après :
3.3 Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
4.1 Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT pour obtenir le prix TTC.
4.2 Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont les suivantes :
4.3 Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1 Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et du paiement de l'acompte.
5.2 Les délais peuvent être prolongés en cas de :
5.3 Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord express du Prestataire.
Le Client s'engage à :
7.1 Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications sur chaque étape de création présentée. Passé ce délai, les créations sont réputées validées.
7.2 Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.
7.3 Les modifications demandées après validation finale seront facturées au tarif en vigueur.
8.1 Les créations réalisées par FLRG restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Le transfert des droits d'utilisation au Client s'effectue après règlement complet.
8.2 Sauf accord contraire, les droits cédés au Client sont limités à un usage défini dans le devis (support, durée, territoire).
8.3 FLRG se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour le Client à des fins de référence et de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
8.4 Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos) et s'engage à indemniser FLRG de toute réclamation de tiers.
Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable, pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.
10.1 FLRG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.
10.2 En tout état de cause, la responsabilité de FLRG est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
10.3 FLRG ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation faite par le Client des créations livrées, notamment en cas de non-conformité à la réglementation applicable.
11.1 En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
11.2 En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées resteront acquises à FLRG et le Client devra régler les prestations déjà réalisées.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir au service de médiation proposé par FLRG. Le médiateur peut être saisi après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec FLRG.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
FLRG
202 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
Email : info@flrg.fr
Téléphone : 07 73 57 51 81